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services autonomie

En bref - Service public départemental de l'autonomie : qu'envisage le projet de cahier des charges ?

20/02/2025 00:00:00 - Le conseil de l'âge du HCFEA a rendu un avis "globalement favorable" le 13 février au projet de cah...... Le conseil de l'âge du HCFEA a rendu un avis "globalement favorable" le 13 février au projet de cahier des charges du service public départemental de l'autonomie. Un texte très attendu puisque

En bref - Services Autonomie : quel financement au titre du soin ?

14/12/2023 00:00:00 - Les services Autonomie à domicile créés en 2022 et 2023 sont financés au titre de l’activité de soi...... Les services Autonomie à domicile créés en 2022 et 2023 sont financés au titre de l’activité de soins par un forfait annuel moyen national s’élevant à 15 387 euros par place autorisée. Celui-ci doit

En bref - Services Autonomie à domicile : le "oui, mais" du CNCPH

01/06/2023 00:00:00 - Le 26 mai, le projet de décret relatif aux services Autonomie à domicile (SAD), leur cahier des cha...... Le 26 mai, le projet de décret relatif aux services Autonomie à domicile (SAD), leur cahier des charges ainsi que celui des services "Familles" ont été examinés au Conseil national consultatif

Administratif et juridique - Services Autonomie : anticiper la réforme

01/02/2023 01:00:00 - La réforme du domicile va impacter l’offre d’aide et de soins sur les territoires et nécessite une a....... Les services d’aide et d’accompagnement à domicile (Saad), ceux de soins infirmiers à domicile (Ssiad) et ceux polyvalents d'aide et de soins à domicile (Spasad) ont vocation à devenir les services autonomie à

En bref - Branche Autonomie : le budget initial pour 2025 est voté

19/12/2024 00:00:00 - Faute d'une loi de financement de la Sécurité sociale, le Conseil de la CNSA a validé le 12 décembr...... de l’offre dans le champ du handicap ; 4 millions pour améliorer la qualité de service des maisons MDPH ; 4,21 millions pour la généralisation du service public départemental de l'autonomie. A aussi été

En bref - Une loi spéciale avant un nouveau PLFSS

12/12/2024 00:00:00 - Les épisodes inédits se poursuivent sur le budget 2025. Le Gouvernement démissionnaire a présenté l....... Avec quelles conséquences pour la branche Autonomie ? "Nous souhaitons que le futur projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) reprenne les avancées du précédent texte. Dans l’attente, nous nous efforçons

En bref - Premières pierres au service public départemental de l'autonomie

25/01/2024 00:00:00 - Les réunions de travail ont débuté pour établir un cahier des charges du service public département...... Les réunions de travail ont débuté pour établir un cahier des charges du service public départemental de l'autonomie d'ici à fin 2024, en vue de sa généralisation l'an prochain, signale la CNSA

En bref - L’année 2025 sera celle de l’habitat inclusif pour la CNSA

06/02/2025 00:00:00 - "L’habitat intermédiaire sera 'LA' réponse fondamentale face au défi démographique", a insisté Jean...... "L’habitat intermédiaire sera 'LA' réponse fondamentale face au défi démographique", a insisté Jean-René Lecerf, président du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA

Autodétermination - « L’objectif de liberté doit primer sur la sécurité »

01/02/2025 01:00:00 - Professeur des universités et chercheur en droit, François Vialla intervient dans les établissements......Professeur des universités et chercheur en droit, François Vialla intervient dans les établissements et services pour expliquer les notions fondamentales d’autonomie et d’autodétermination

Reportage - Jouer la carte de la participation

05/02/2025 00:00:00 - Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône). Comment faire comprendre les enjeux de l’évaluation de la qualit...... imaginé J’éval, un jeu leur permettant de s’approprier la démarche et in fine de favoriser l’autonomie. Une initiative récompensée par le Prix des lecteurs du Trophée Direction[s] 2024. « Attention ! Il va

Autodétermination - Une évolution systémique

01/02/2025 01:00:00 - Depuis 2017, l’association Marie Moreau (Loire-Atlantique) évolue profondément, tant dans son organi...... le dirigeant associatif. «  Le point de départ, c’est la demande des personnes, rembobine François Bonhommé, alors chef de service à l’institut thérapeutique, éducatif et pédagogique (Itep). Pour faire bouger

Résidences autonomie - De nouveaux seuils d’accueil

19/02/2025 00:00:00 - Encore un changement issu de la loi Bien-vieillir qui se concrétise : l’élargissement des possibili...... de médicalisation des résidences, quel accompagnement de la dépendance ? « Il y a une vraie convergence d’intérêts dans le cadre de la réforme des services autonomie à domicile (SAD). Les acteurs devraient renforcer

En bref - Directives pour déployer le sport dans le champ de l’autonomie

21/03/2024 00:00:00 - Objectif du Gouvernement en cette année olympique : développer les activités physiques sportives da...... Objectif du Gouvernement en cette année olympique : développer les activités physiques sportives dans les établissements et services du champ de l’autonomie. À cette fin, sont présentées

Autonomie - Campagne budgétaire, acte III

20/11/2024 00:00:00 - Les orientations de campagne des structures médico-sociales pour personnes handicapées (PH) et âgée...... », précise l’administration. Enfin, dans le cadre de la réforme tarifaire des services de soins infirmiers à domicile [2], des crédits sont alloués au financement du mécanisme de convergence tarifaire. Lequel

En bref - Proposition de loi Bien-vieillir : ce que l'on sait de l'accord trouvé au Parlement

14/03/2024 00:00:00 - Sur quelles dispositions de la proposition de loi (PPL) Bien-vieillir députés et sénateurs se sont-...... pas publié ce 14 mars, la chambre haute a donné les grandes lignes du "compromis". Notamment l'inscription du service public départemental de l'autonomie comme lieu de coordination et de planification

En bref - Que prévoit le budget 2024 de la branche Autonomie ?

14/12/2023 00:00:00 - Le conseil de la CNSA a voté le 7 décembre le budget initial 2024 de la branche Autonomie. Il est m...... en charge de l’aide à la vie partagée et de l’habitat inclusif (67 millions d’euros) et préfiguration du service public départemental de l’autonomie (2,2 millions). Sans oublier le soutien aux deux heures

Budget autonomie - Opération sauvetage

19/06/2024 00:00:00 - Pour 2024, la campagne budgétaire dans le champ de l’autonomie met l’accent sur le déploiement des m......Pour 2024, la campagne budgétaire dans le champ de l’autonomie met l’accent sur le déploiement des mesures de la dernière Conférence nationale du handicap. Et alloue des moyens pour pallier

En bref - Une nouvelle fois, la branche Autonomie affiche des comptes excédentaires

01/06/2023 00:00:00 - Comme l’an passé, les comptes de la branche Autonomie, en excédent de quelque 240 millions d’euros,...... Comme l’an passé, les comptes de la branche Autonomie, en excédent de quelque 240 millions d’euros, ont été validés par le conseil de la CNSA le 22 mai. Montant des charges exécutées en 2022

Reportage - Une résidence autonomie ouverte au handicap

24/07/2023 00:00:00 - Saint-Denis (Seine-Saint-Denis). Depuis 2020, à la résidence autonomie Ambroise-Croizat gérée par le......Saint-Denis (Seine-Saint-Denis). Depuis 2020, à la résidence autonomie Ambroise-Croizat gérée par le centre communal d'action sociale, cohabitent des seniors et des personnes en situation de handicap

En bref - Domicile : le Conseil d’État valide le tarif plancher des services

03/04/2025 00:00:00 - C’était une demande de la fédération Fedesap : l’annulation "pour excès de pouvoir" du décret fixan...... qui aurait été attendu à des fins "de sauvegarde des finances publiques". En outre, l’avis de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie sur le projet de décret a été rendu dans les temps. Arrêt n° 495571